Révision générale du PLU - Enquête publique

Révision du PLU - Enquête publique
relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à la mise en place d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA)
 
Par arrêté municipal n°59/2025 du 31 juillet 2025, M. le Maire de la commune de Cagnac-les-Mines a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet de révision du PLU, procédure prescrite par délibération du conseil municipal du 29 mars 2021, en vue de son approbation par le conseil municipal, ainsi que sur la mise en place d’un Périmètre Délimité des Abords approuvé par le conseil municipal en date du 18 juin 2024.
 
Cette enquête publique unique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs :
DU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025 A 09H00 AU MERCREDI 22 OCTOBRE 2025 A 17H00
 
Le dossier d’élaboration du PLU, et notamment son rapport de présentation, décrit le territoire, explique le projet et évalue les incidences du projet sur l’environnement. L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête (dont l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, ainsi que le mémoire y répondant) sont jointes au dossier et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.
Le dossier de mise en place du PDA comprend : la délibération d’approbation de la proposition du Périmètre Délimité des Abords, le dossier de présentation de la proposition du Périmètre Délimité des Abords et la cartographie détaillée.
 
A cet effet, ont été désignés par Madame la Présidente du Tribunal administratif de Toulouse : Monsieur Pierre CAMARDA en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur François PAUTHE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
 
Le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ainsi que le dossier de PLU et le dossier de mise en place d’un PDA, au format papier, seront consultables du lundi 22 septembre 2025 à 09h00 au mercredi 22 octobre 2025 à 17h00, soit une durée de 31 jours, en Mairie de Cagnac-les-Mines, aux jours et heures habituels d’ouverture, rappelés ci-après.
Horaires d’ouvertures de la mairie de Cagnac-les-Mines (1 place du 8 mai 1945, 81130 – Cagnac-les-Mines) :
·       Du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
 
L’ensemble des pièces des dossiers sera également déposé et consultable sur un poste informatique réservé à cet effet, en Mairie de Cagnac-les-Mines.
 
Les dossiers d’enquête publique unique sont aussi consultables, pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la commune : https://cagnac-les-mines.fr/fr/ (pièces jointes ci-dessous).
  
Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ; les adresser par écrit à la Mairie, à l’attention de M. le commissaire enquêteur ; ou les adresser au commissaire enquêteur via l’adresse électronique suivante : melvil.fraysse@cagnaclesmines.fr
Vous avez également la possiblitée de déposer une observation via le formulaire de contact (en bas de page).
 
Toutes les observations seront publiées, dans les meilleurs délais sur le lien Google Drive : https://drive.google.com/drive/folders/14Fk45k4dFwu3YZH9Ev2NAkQCGcUTTqd1?usp=drive_link ; et seront recevables jusqu’au 22 octobre 2025 à 17h00, dernier délai, quel que soit le support utilisé.
 
LE COMMISSAIRE ENQUETEUR SE TIENDRA A LA DISPOSITION DU PUBLIC EN MAIRIE DE CAGNAC-LES-MINES :
·       LE LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025 DE 09H00 A 12H00
·       LE SAMEDI 4 OCTOBRE 2025 DE 09H00 A 12H00
·       LE MERCREDI 15 OCTOBRE DE 14H00 A 17H00
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Son rapport et ses conclusions, transmis à M. le Maire dans un délai d’un mois à expiration de l’enquête, seront tenus à disposition du public en Mairie et sur le site internet : https://cagnac-les-mines.fr/fr/