Urbanisme
- Géoportail de l'urbanisme
Si vous recherchez le zonage d'une parcelle située à Cagnac-les-Mines, vous devez cliquer sur le lien ci-dessous, vous serez alors rediriger sur Géoportail de l'Urbanisme.
Il vous suffira de taper dans l'onglet en haut, à droite "rechercher par parcelle" , la référence cadastrale de la parcelle pour connaitre son zonage.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.0954942617834322&lat=43.976209876350595&zoom=13&mlon=2.141196&mlat=43.984838
- Réglement PLU
Veuillez trouver, ci joint, le règlement des différentes zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.
Liste de pièces jointes
- Quelles autorisations, pour quels travaux ?
On nous pose souvent des questions en matière d'urbanisme, de déclarations de travaux ou de permis de construire, sur toutes les démarches à effectuer lorsqu'on souhaite construire, démolir, rénover, améliorer, modifier... son habitation.
Voici un petit rappel simple selon les travaux à réaliser afin que le service chargé de l'instruction des dossiers puisse vous accompagner au mieux.
- Les CERFA
Pour savoir quelles formalités sont nécessaires en fonction de votre projet, retrouvez toutes les informations sur la notice explicative CERFA 51434#09 sur www.service-public.fr
Tous les formulaires sont disponibles sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Les CERFA sont les formulaires à remplir pour toutes demandes d'urbanisme :
- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) : Formulaire 13406*14
- Permis de constuire (autres que portant sur une maison individuelle) : Formulaire 13409*14
- Déclaration préalable sur une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI) : Formulaire 13703*13
- Déclaration préalable (modification de construction/changement de destination) : Formulaire 16702*01 au 1er janvier 2025
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières de faible importance) : Formulaire 16703*01 au 1er janvier 2025
- Certificat d'urbanisme : Formulaire 13410*11
- Permis d'aménager : Formulaire 16297*02
- Modification d'un permis de construire en cours de validité : Formulaire 16700*01 au 1er janvier 2025
- Transfert d'un permis de construire validé : Formulaire 16701*01 au 1er janvier 2025
- Permis de démolir : Formulaire 13405*12
- Guide de l'urbanisme
Le document joint vous accompagnera dans la réalisation de vos dossiers d'urbanisme.
Liste de pièces jointes
- Dématérialisation de l'instruction
Depuis le 1er janvier 2022, les pétitionnaires ont la possibilité de déposer des demandes d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée.
Pour cela, vous devez vous rendre sur le lien ci joint.
https://ideau.atreal.fr/
- Zones d'accélération des énergies renouvelables
L'article 15 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Dans ce contexte, une concertation du public doit être réalisée. N'étant pas définies dans la loi APER, les modalités de concertation sont libres.
Pour ce faire, les administrés souhaitant émettre une remarque peuvent le faire en prenant attache auprès de l'agent communal en charge de l'urbanisme, dont les coordonnées se trouvent ci-dessous :
M. Melvil FRAYSSE
Mail : melvil.fraysse@cagnaclesmines.fr
Tél : 05 63 53 73 04
La concertation se terminera le 30 novembre 2023, soit 7 jours avant l'adoption de la délibération instituant les zones d'accélération des énergies renouvelables à Cagnac-les-Mines.
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