Urbanisme

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Géoportail de l'urbanisme
Si vous recherchez le zonage d'une parcelle située à Cagnac-les-Mines, vous devez cliquer sur le lien ci-dessous, vous serez alors rediriger sur Géoportail de l'Urbanisme.
Il vous suffira de taper dans l'onglet en haut, à droite "rechercher par parcelle" , la référence cadastrale de la parcelle pour connaitre son zonage.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.0954942617834322&lat=43.976209876350595&zoom=13&mlon=2.141196&mlat=43.984838

Réglement PLU
Veuillez trouver, ci joint, le règlement des différentes zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.

Quelles autorisations, pour quels travaux ?
On nous pose souvent des questions en matière d'urbanisme, de déclarations de travaux ou de permis de construire, sur toutes les démarches à effectuer lorsqu'on souhaite construire, démolir, rénover, améliorer, modifier... son habitation.
Voici un petit rappel simple selon les travaux à réaliser afin que le service chargé de l'instruction des dossiers puisse vous accompagner au mieux.

Les CERFA
Pour savoir quelles formalités sont nécessaires en fonction de votre projet, retrouvez toutes les informations sur la notice explicative CERFA 51434#09 sur www.service-public.fr
Vous pouvez trouver les formulaires de demande sur le site internet : https://www.service-public.fr/

Les CERFA sont les formulaires à remplir pour toutes demandes d'urbanisme :
- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) : Formulaire 13406*14
- Permis de constuire (autres que portant sur une maison individuelle) : Formulaire 13409*14
- Déclaration préalable sur une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI) : Formulaire 13703*13
- Déclaration préalable (modification de construction/changement de destination) : Formulaire 13404*13
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières de faible importance) : Formulaire 13702*12
- Certificat d'urbanisme : Formulaire 13410*11
- Permis d'aménager : Formulaire 16297*02
- Modification d'un permis de construire en cours de validité : Formulaire 13411*14
- Transfert d'un permis de construire valide : Formulaire 13412*13
- Permis de démolir : Formulaire 13405*12

Guide de l'urbanisme
Le document joint vous accompagnera dans la réalisation de vos dossiers d'urbanisme.

Dématérialisation de l'instruction
Depuis le 1er janvier 2022, les pétitionnaires ont la possibilité de déposer des demandes d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée.
Pour cela, vous devez vous rendre sur le lien ci joint.
https://ideau.atreal.fr/